Atmosph’airre est une Coopérative crée en 2003 par les anciens salariés d’une association mise en liquidation après une dizaine d’années d’activité de collectes de cartouches d’impression usagées.
Présents sur tout le grand ouest, de Nantes à Hendaye, nous effectuons la collecte de différents déchets sur une seule intervention permettant ainsi de réduire au maximum votre bilan carbone, (plusieurs enlèvements, un seul transport, un collecteur au plus prés de chez vous).
Arrêtés Prefectoraux
- Récépissé n°15684-5 de déclaration en préfecture des activités de transport de déchets
- Récépissé n°15684-4 de déclaration en préfecture des activités de négoce de déchets
Nos prestations
– Rachat de cartouches neuves
– Collecte de cartouches vides
– Collecte de déchets divers (radiographies, papiers…)
Reglementation déchets
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; définit la responsabilité du producteur quant à l’élimination de ses déchets
Article II
Toute personne qui remet ou fait remettre des déchets appartenant aux catégories visées à l’article 9 à tout autre que l’exploitant d’une installation d’élimination agréée, est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets.
Décret 98_679 du 30 juillet 1998
Selon les articles 2 et 7, les entreprises qui effectuent le transport et/ou le négoce de déchets doivent déclarer ces activités auprès du préfet du département de leur siège social. elles reçoivent des récépissés de déclaration de ces activités et sengagent à ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19.07.76 (concernant les installations classées pour la protection de l’environnement)